Notre expérience du contentieux nous permet une approche différente en détectant des risques potentiels qui ne sont pas ou mal couverts. Mais surtout nous intervenons aux côtés de nos clients confrontés à un sinistre important et devant faire face à une insuffisance de garantie, voire à un refus de garantie.Nous sommes fréquemment mandatés directement par les entreprises avec l’accord de leur assureur qui accepte, du fait de notre bonne connaissance du droit de la responsabilité, que nous intervenions sans qu’il mandate ses propres avocats.
● Un de nos clients du secteur de la métallurgie a pollué accidentellement le terrain de son usine et a reçu une injonction de remise en état des terres polluées. Son assureur a refusé sa garantie. Nous avons rédigé une consultation détaillée étayée par des textes législatifs et des jurisprudences, qui a été envoyée à l’assureur.Finalement l’assureur a accepté de prendre en charge le sinistre et notre client a économisé 1,5 millions d’euros, qu’il n’aurait d’ailleurs pas pu payer.
● Un autre client nous a appelés suite à un accident du travail. Nous sommes intervenus immédiatement et l’avons aidé à constituer son dossier et à contester la position de son assureur qui prétendait que cet accident n’était pas couvert par son contrat. Nous avons obtenu de l’assureur qu’il prenne en charge toutes les conséquences de cet accident. Au passage, nous avons alerté notre client dont le contrat d’assurance n’avait pas été réévalué depuis des années, sur l’insuffisance de ses garanties. En cas d’incendie, il aurait perdu son entreprise.
● Un chef d’entreprise nous a demandé de l’assister devant le juge d’instruction suite à un accident mortel du travail. Notre intervention a consisté à aider ce client à constituer son dossier et à démontrer qu’aucune infraction n’avait été commise. Avec l’aide d’un expert en organisation industrielle, nous avons pu démontrer que le salarié avait passé outre les consignes de sécurité et monté à l’envers de force une pièce sous pression. Le juge a conclu au non-lieu.
● Un artisan nous est envoyé par son agent d’assurance. Il a mis le feu accidentellement à une grange au cours de travaux chez un client. Son assureur refuse de payer les dommages qui se montent à plus d’un million d’euros. Suite au courrier que nous lui avons adressé, l’assureur a finalement accepté d’indemniser le client et le matériel perdu par l’artisan.
● Autre accident mortel dans la métallurgie, dans une affaire où l’inspection du travail relevait des fautes imaginaires et des faits inexacts, nous avons obtenu la relaxe du cadre et de son employeur qui étaient poursuivis devant le Tribunal correctionnel en démontrant que la victime n’avait pas respecté le processus de montage alors qu’il n’y avait aucune urgence.
● Un restaurant a été victime de plusieurs dégâts des eaux imputables à son bailleur qui n’a pas fait les travaux nécessaires. L’assureur du client garantit, mais la remise en état du restaurant ne peut pas être faite en l’absence de réparations de l’immeuble. L’assureur ne fait rien et se retranche derrière les conventions qui le lient avec l’assureur du bailleur. En à peine un mois nous obtenons une injonction contre le bailleur de faire les réparations sous astreinte et la réduction du loyer.
